Date de la dernière mise à jour : 01/12/2023
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Clickonnect.fr ("la Plateforme"), vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1.1 Accord contraignant
Consentement Obligatoire : En utilisant la Plateforme, vous consentez de manière explicite à être lié par ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Capacité Légale : Vous déclarez avoir la capacité légale de conclure des contrats et d'utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables.
1.2 Modifications des CGU
Notification des Modifications : Clickonnect.fr peut mettre à jour ces CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par le biais de notifications sur la Plateforme, par e-mail, ou d'autres moyens de communication appropriés.
Consentement aux Modifications : En continuant d'utiliser la Plateforme après la notification des modifications, vous consentez aux nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
1.3 Révocation de Consentement
Retrait du Consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à ces CGU à tout moment en cessant d'utiliser la Plateforme.
Clôture du Compte : Le retrait du consentement peut entraîner la clôture de votre compte utilisateur et l'arrêt de l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
1.4 Utilisation Conforme
Objectif de la Plateforme : La Plateforme est destinée à faciliter la vente de matériel informatique entre utilisateurs. Toute utilisation contraire à cet objectif est interdite.
Respect des Lois : Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de la Plateforme.
1.5 Accès Non Autorisé
Protection des Identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à Clickonnect.fr.
Sécurité du Compte : Clickonnect.fr se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte, en cas de soupçon d'accès non autorisé.
1.6 Consentement aux Communications
Recevoir des Communications : En acceptant ces CGU, vous consentez à recevoir des communications de la part de Clickonnect.fr, y compris des annonces, des mises à jour et des informations liées à votre compte.
Opt-out des Communications : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications en ajustant vos préférences dans les paramètres de votre compte.
Ces détails spécifiques à la section "1. Acceptation des Conditions" visent à clarifier les aspects cruciaux liés à l'utilisation de la Plateforme, au consentement des utilisateurs et à la manière dont Clickonnect.fr gère les modifications des CGU. Il est essentiel que les utilisateurs comprennent ces points avant de s'engager à utiliser la Plateforme.
2. Utilisation de la Plateforme
2.1 Inscription
Compte Utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte.
1.1.1 Création du Compte : Vous acceptez de fournir des informations précises lors de la création de votre compte. Toute information inexacte peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
1.1.2 Confidentialité des Identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à Clickonnect.fr.
Exactitude des Informations : Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez lors de l'inscription et par la suite sont exactes et complètes.
2.1.1 Mises à Jour des Informations : Vous acceptez de maintenir vos informations de compte à jour en cas de modifications.
2.2 Utilisation Autorisée
Objet de la Plateforme : La Plateforme est destinée à la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs de matériel informatique. Toute autre utilisation est interdite.
2.2.1 Respect de l'Objectif : Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues, conformément aux lois en vigueur.
2.2.2 Transactions Légales : Vous acceptez de mener des transactions légales et conformes aux normes éthiques sur la Plateforme.
2.2.3 Usage Non-Commercial : L'utilisation de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite.
Respect des Lois : Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de la Plateforme et de mener des transactions légales.
2.2.4 Conformité Juridique : Vous êtes responsable de vous assurer que vos transactions respectent les lois locales, nationales et internationales.
2.2.5 Sanctions pour Conduite Illicite : Clickonnect.fr se réserve le droit d'imposer des sanctions en cas de conduite illicite ou de violation des lois en vigueur.
Cette section "2. Utilisation de la Plateforme" détaille les étapes d'inscription, les responsabilités des utilisateurs en matière de confidentialité et les directives strictes concernant l'utilisation autorisée de la Plateforme. Ces détails sont essentiels pour assurer une utilisation conforme, légale et éthique de Clickonnect.fr.
3. Transactions sur la Plateforme
3.1 Nature des Transactions
Objet Principal : La Plateforme facilite les transactions entre acheteurs et vendeurs pour l'achat et la vente de matériel informatique.
3.1.1 Responsabilité des Parties : Les parties impliquées dans une transaction sont responsables du respect des accords conclus.
3.1.2 Transparence : Les utilisateurs sont encouragés à être transparents quant aux conditions et caractéristiques des produits proposés.
3.2 Conditions de Vente
Publication des Annonces : Les vendeurs sont responsables de la précision et de la conformité de leurs annonces avec les produits réels.
3.2.1 Contenu des Annonces : Les annonces doivent fournir des informations précises sur l'état, les spécifications et les conditions de vente du produit.
3.2.2 Conformité Légale : Les annonces doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.
Engagement d'Achat : Lorsqu'un acheteur s'engage à acheter un produit, il est tenu de respecter cet engagement.
3.2.3 Annulation Responsable : Les annulations doivent être effectuées de manière responsable, en tenant compte des engagements pris.
3.2.4 Fraude : Toute tentative de fraude, y compris les faux engagements, peut entraîner des sanctions.
3.3 Paiements et Facturation
Moyens de Paiement : Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes convenues entre l'acheteur et le vendeur.
3.3.1 Sécurité des Transactions : Les parties sont encouragées à utiliser des méthodes de paiement sécurisées externe (paypal, stripe...).
3.3.2 Frais et Taxes : Les frais de transaction et les taxes éventuelles doivent être clairement communiqués entre les parties.
Facturation Honnête : Les vendeurs doivent fournir des factures précises et conformes aux transactions.
3.3.3 Fraude Financière : Toute tentative de fraude financière, y compris une facturation incorrecte, peut entraîner des sanctions tels que la banissement de l'utilisateur ou des procedures juridiques à son encontre.
3.3.4 Conflits de Paiement : Les parties doivent résoudre de manière responsable les conflits liés aux paiements.
3.4 Livraison et Réception
Conditions de Livraison : Les conditions de livraison doivent être convenues entre l'acheteur et le vendeur.
3.4.1 Transparence sur les Frais de Livraison : Les frais de livraison doivent être transparents et convenus à l'avance.
3.4.2 Responsabilité de la Livraison : Les parties sont responsables de la livraison conforme des produits.
Réception des Produits : Les acheteurs doivent confirmer la réception conforme des produits.
3.4.3 Contestations de Livraison : Les contestations concernant la livraison doivent être résolues de manière responsable.
3.4.4 Conformité aux Descriptions : Les produits doivent être conformes aux descriptions fournies dans les annonces.
Cette section "3. Transactions sur la Plateforme" énonce les principes clés régissant les transactions entre les utilisateurs sur la Plateforme Clickonnect.fr, notamment la nature des transactions, les conditions de vente, les paiements et la facturation, ainsi que la livraison et la réception des produits. Elle vise à garantir des transactions justes, transparentes et conformes aux attentes des parties impliquées.
4. Contenu Utilisateur
4.1 Responsabilité
Contenu Précis : Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu que vous publiez sur la Plateforme est précis, légal et ne viole pas les droits de tiers.
4.1.1 Exactitude du Contenu : Vous garantissez que toute information fournie, y compris la description des produits, est véridique et complète.
4.1.2 Respect des Droits de Propriété Intellectuelle : Vous ne devez pas publier de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Droits de Propriété Intellectuelle : Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez, mais vous accordez à Clickonnect.fr une licence mondiale pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu.
4.1.3 Licence Limitée : Cette licence permet à Clickonnect.fr de présenter, promouvoir et distribuer votre contenu sur la Plateforme.
4.1.4 Modification et Suppression : Vous pouvez modifier ou supprimer votre contenu à tout moment, sauf dans la mesure où d'autres utilisateurs ou Clickonnect.fr l'ont déjà utilisé conformément à cette licence.
4.2 Respect des Normes Éthiques
Conduite Éthique : Vous acceptez de ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, obscène, ou contraire aux normes éthiques généralement acceptées.
4.2.1 Modération du Contenu : Clickonnect.fr se réserve le droit de modérer le contenu et de supprimer tout élément qui enfreint ces normes.
4.2.2 Sanctions pour Contenu Inapproprié : Clickonnect.fr peut prendre des mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte, en cas de publication de contenu inapproprié.
Respect de la Vie Privée : Vous ne devez pas publier de données personnelles d'autrui sans leur consentement.
4.2.3 Confidentialité des Utilisateurs : Vous acceptez de respecter la confidentialité des autres utilisateurs et de ne pas partager d'informations sensibles.
Contenu Commercialement Orienté : Si vous êtes un vendeur, tout contenu promotionnel doit être conforme aux politiques de la Plateforme.
4.2.4 Transparence Commerciale : Vous devez indiquer clairement si le contenu que vous publiez a un objectif commercial.
Cette section "4. Contenu Utilisateur" met l'accent sur la responsabilité des utilisateurs en ce qui concerne la précision du contenu, le respect des droits de propriété intellectuelle, les normes éthiques et la confidentialité des utilisateurs. Ces dispositions sont cruciales pour maintenir un environnement respectueux et éthique sur la Plateforme Clickonnect.fr.
5. Sanctions en Cas de Non-Respect
5.1 Suspension et Résiliation
Droit de Suspension : Clickonnect.fr se réserve le droit de suspendre votre accès à la Plateforme en cas de violation de ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").
5.1.1 Notification : En cas de suspension, Clickonnect.fr fournira une notification expliquant la nature de la violation.
5.1.2 Droit de Recours : Vous avez le droit de présenter des arguments en réponse à la suspension dans les délais spécifiés par Clickonnect.fr.
Résiliation pour Conduite Inappropriée : Clickonnect.fr se réserve le droit de résilier votre compte en cas de conduite inappropriée ou de violation répétée des CGU.
5.1.3 Sanctions Progressives : Clickonnect.fr peut imposer des sanctions progressives, allant de la suspension à la résiliation, en fonction de la gravité et de la fréquence des violations.
5.2 Effets de la Résiliation
Fin de l'Accès : En cas de résiliation, votre accès à la Plateforme sera immédiatement interrompu.
5.2.1 Droit de Récupération : Clickonnect.fr se réserve le droit de prendre des mesures légales pour récupérer tout dommage résultant de vos actions.
5.2.2 Informations Post-Résiliation : Certains éléments de vos informations peuvent être conservés conformément à la Politique de Confidentialité.
Conséquences sur les Transactions en Cours : En cas de résiliation, les transactions en cours peuvent être annulées ou gérées conformément aux accords entre les parties.
5.2.3 Responsabilité Financière : Vous restez responsable des obligations financières résultant de transactions antérieures.
Cette section "5. Sanctions en Cas de Non-Respect" détaille les mesures que Clickonnect.fr peut prendre en cas de violation des CGU. Elle vise à garantir la conformité des utilisateurs et à maintenir un environnement sûr et éthique sur la Plateforme.
6. Modifications des CGU
6.1 Mise à Jour
Notification des Modifications : Clickonnect.fr se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") à tout moment.
6.1.1 Notification Préalable : Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par le biais de notifications sur la Plateforme, par e-mail, ou d'autres moyens de communication appropriés.
6.1.2 Consultation Régulière : Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
6.2 Consentement aux Modifications
Consentement Implicite : En continuant d'utiliser la Plateforme après la notification des modifications, vous consentez aux nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
6.2.1 Renonciation au Consentement : Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
6.2.2 Possibilité de Retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement en cessant d'utiliser la Plateforme.
6.3 Importance de la Consultation
Rôle de l'Utilisateur : Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.
6.3.1 Notification des Changements Importants : Les modifications importantes seront clairement notifiées pour garantir que les utilisateurs en soient pleinement informés.
6.3.2 Consultation Préalable : Clickonnect.fr s'engage à donner aux utilisateurs un préavis raisonnable en cas de modifications significatives.
Cette section "6. Modifications des CGU" met en lumière le processus de mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation et la manière dont les utilisateurs sont informés des modifications. Elle souligne également l'importance pour les utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuelles évolutions.
7. Contact
7.1 Communication avec Clickonnect.fr
Coordonnées de Contact : Pour toute question, préoccupation ou communication avec Clickonnect.fr concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), veuillez utiliser les coordonnées de contact fournies sur la Plateforme.
7.1.1 Utilisation des Canaux Officiels : Les utilisateurs sont encouragés à utiliser les canaux de contact officiels fournis par Clickonnect.fr.
7.1.2 Délais de Réponse : Clickonnect.fr s'efforcera de répondre aux communications dans des délais raisonnables
7.2 Notification
Modalités de Notification : Clickonnect.fr peut vous notifier des informations importantes par le biais de messages sur la Plateforme, par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.
7.2.1 Consentement à la Notification Électronique : En utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique.
7.3 Plaintes
Procédure de Plainte : Les utilisateurs peuvent soumettre des plaintes concernant des violations présumées de ces CGU en utilisant les procédures de plainte fournies par Clickonnect.fr.
7.3.1 Traitement des Plaintes : Clickonnect.fr s'engage à examiner et à traiter les plaintes dans les délais spécifiés dans ses procédures internes.
7.3.2 Réponse aux Plaintes : Les utilisateurs recevront une réponse concernant le statut et la résolution de leur plainte.
Cette section "7. Contact" fournit des informations sur la manière dont les utilisateurs peuvent entrer en contact avec Clickonnect.fr, recevoir des notifications importantes et déposer des plaintes. Elle vise à assurer une communication efficace entre la Plateforme et ses utilisateurs.